CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après CGV)

1.1 OBJET

« EURL NIBILI » est une société « unipersonnelle à responsabilité limitée » au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 16 rue du Soubeyran 48000 MENDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MENDE sous le numéro 803718899 00013. Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « EURL NIBILI », (ci-après le vendeur) sur le site « http://mende-nibili.jeffdebruges.fr/fr/ce-connect/ », (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à : venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située 16 rue du Soubeyran 48000 MENDE, ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Compte tenu des évolutions possible du site, l Eurl Nibili se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture définitive, le produit sera remboursé.

En cas de rupture temporaire, si le responsable  de la collectivité ou association  le souhaite, le produit sera livré à une date ultérieure, sinon il sera remboursé.

En cas d'indisponibilité du produit offert, il sera remplacé par un produit de valeur égale à celui initialement prévu.

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Des frais de port peuvent être demandés pour des demandes particulières, se rapprocher alors du vendeur.

Les produits sont livrés regrouper. Nous ne fournissons pas de sacs. 

3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les factures vous seront envoyées automatiquement par mail deux jours après la livraison.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur. Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction. Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

 Les commandes ne seront enregistrées et validées que si le montant de celles-ci dépasse 250 euros d'achats TTC. Si la commande est inférieure à 250 euros TTC, les produits seront facturés au prix magasin  remisés de 10 %.

4.3 CONFIRMATION VALIDATION DE COMMANDE

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. Dès que votre commande est prête vous serez averti par mail et la date de livraison vous sera confirmée.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement se fait à la passation de la commande, par chèque bancaire remis à la commande à votre vendeur mais seront encaissés à la livraison ou par virement bancaire.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT

6.1 Retrait en boutique

Les retraits en boutique se font aux horaires d’ouverture du magasin.

6.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Des frais de port peuvent être demandés pour des demandes particulières, se rapprocher alors du vendeur.

6.3 RECLAMATION ET LITIGE

Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire au mieux.

En cas de réclamation veuillez contacter Mme Nibili Clélia au 06 30 41 83 09

Toute réclamation doit être faite dans les 24h suivant la réception de la marchandise.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet.

Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive.

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (N° de déclaration CNIL)

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies (la collecte de l'email du consommateur (qui n'est pas envisagée ici) obéit à un régime différent (opt-in)) a pour finalité la gestion des commandes, communication aux commerciaux de l’entreprise Les données personnelles recueillies sont obligatoires à défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant Mme Nibili Clélia 16 rue du Soubeyran 48000 MENDE.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Date de la dernière mise à jour : 28/01/2020

Le montant minimum d'achat doit être supérieur ou égal à 250,00 € TTC.